CHRONIQUE. Même si le pays semble s’en être accommodé, notre chroniqueuse Marie-Hélène Miauton s’insurge contre la décision de confier le mandat de gestion administrative du fonds de l’AVS à une banque américaine

La nouvelle aurait passé pour un poisson d’avril si elle n’était sortie un 1er juillet. LaTribune de Genève a révélé l’été dernier que le fonds AVS, administré depuis vingt-six ans par UBS, le serait désormais par une banque américaine, la State Street, entreprise spécialisée basée à Boston. Tout est choquant dans cette affaire qui relève de la responsabilité de Compenswiss, l’établissement qui assure la gestion des fonds de l’AVS, de l’AI et des APG.

Tout commence par un appel d’offres lancé en décembre 2021 déjà, visant à chercher une nouvelle banque dépositaire globale (global custody). Un tel établissement est chargé «d’assurer la bonne conservation des actifs, d’effectuer le calcul des performances, de fournir un reporting et une vue unifiés des actifs, d’assurer le suivi du règlement des opérations de placement et de nommer une banque sous-dépositaire dans presque tous les pays dans lesquels les actifs sont effectivement déposés». La Finma ajoute que la banque dépositaire vérifie que la direction du fonds respecte la loi et les règlements et utilise le résultat conformément à ses obligations. En clair, la banque américaine est chargée de surveiller Compenswiss! Mais qui surveille la banque américaine?