Des avocats qui portent plainte pour diffamation contre le président de la Cour des affaires pénales, des indemnisations massivement réduites, une plaidoirie interrompue plusieurs fois. Deux affaires célèbres illustrent les tensions qui règnent à Bellinzone

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) se montre-t-il trop intransigeant avec les avocats, surtout lorsqu’il s’agit de fixer leur indemnisation? Deux affaires retentissantes mettent la question sur le tapis. Démarche rarissime, les conseils juridiques gratuits des proches de la victime du djihadiste de Morges ont déposé une plainte en diffamation contre le président Jean-Luc Bacher pour des propos tenus lors de la lecture du jugement. Ces propos faisaient état de notes d’honoraires peu professionnelles, peu sérieuses, voire destinées à tromper la cour. L’immunité de ce juge n’a pas été levée, mais le malaise est là. Et celui-ci a été ravivé par le récent dossier Diplodocus (l’assassinat du diplomate égyptien) qui laisse aussi un goût amer aux défenseurs nommés d’office, lesquels se sont fait chahuter en audience et raboter une bonne partie de leurs prétentions.

Cette plainte déposée contre le président de la Cour des affaires pénales est devenue publique au détour d’un communiqué de la Commission de l’immunité du Conseil national daté du 12 février dernier. Ses membres ont finalement estimé que l’histoire n’était pas très grave, que la tromperie n’était qu’une hypothèse, que la liberté d’opinion des juges est très importante, qu’ils ne doivent pas craindre des poursuites, que certaines frictions sont inévitables et qu’il s’agit ici de faire primer les intérêts institutionnels. La commission a en outre précisé que l’examen critique des honoraires est une tâche importante, en particulier lorsqu’il s’agit d’une défense ou d’un conseil d’office, car ceux-ci seront entièrement pris en charge par l’Etat, du moins dans une première phase (les prévenus pouvant être condamnés à supporter une partie des frais).