OPINION. Les initiants du projet d’article constitutionnel se sont trompés de siècle, écrit l’ancien haut fonctionnaire international Alain Modoux, qui a lu leur proposition et y a identifié une disposition suicidaire et un vice caché…
Dans sa séance du 27 novembre, le Conseil fédéral a décidé de recommander aux Chambres le rejet de l’initiative populaire fédérale intitulée «Sauvegarder la neutralité suisse» lancée par l’association Pro Suisse. Ce projet de texte destiné à être inscrit dans la Constitution fédérale est censé consolider la crédibilité de la neutralité de la Suisse, que les initiants considèrent comme sérieusement mise à mal par les sanctions que les autorités fédérales ont prises à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre que cette dernière mène contre l’Ukraine. Tout en étant convaincu de l’importance de la neutralité pour la Suisse, le Conseil fédéral est d’avis que «la pratique de la neutralité en vigueur, adoptée il y a 175 ans, a fait ses preuves. L’exercice d’une neutralité souple, dans le cadre des dispositions du droit international en vigueur, est d’une importance cruciale, surtout dans le contexte international actuel. L’inscription dans la Constitution d’une définition rigide de la neutralité nuirait à la sauvegarde des intérêts du pays.»