La banque suisse était accusée de mauvaise organisation en relation avec l’infraction de blanchiment aggravé. Elle avait hérité de cette cause après la reprise de Credit Suisse
Le Tribunal pénal fédéral a acquitté UBS à l’issue du procès en appel pour blanchiment de l’argent de la mafia bulgare. La banque a hérité de cette cause après la reprise de Credit Suisse. Les sanctions de deux autres accusés ont été réduites.
En première instance, Credit Suisse avait été condamné à fin juin 2022 pour mauvaise organisation en relation avec l’infraction de blanchiment aggravé. La banque avait écopé d’une amende de 2 millions de francs et d’une créance compensatoire de 19 millions.
La Cour des affaires pénales considérait alors que Credit Suisse avait failli à son obligation de surveillance dans ses relations avec la mafia bulgare et à son devoir d’observation des directives de lutte contre le blanchiment d’argent. La période considérée courait de juillet 2007 à décembre 2008.
Le Ministère public de la Confédération avait limité son appel joint au jugement contre la banque. Il avait exigé que celle-ci soit condamnée à l’amende maximale de 5 millions de francs prévue par la loi et à une créance compensatrice de 41 millions au total.
Homme de confiance du chef de la mafia
Parmi les quatre personnes condamnées en première instance, l’une est décédée dans l’intervalle. Deux d’entre elles, un quinquagénaire et un sexagénaire, ont fait appel de leur condamnation.
La Cour d’appel a condamné le premier, un Bulgare de 50 ans qui jouissait de la confiance du chef du gang mafieux Evelin Banev, à une peine de 29 mois d’emprisonnement avec sursis partiel. Elle l’a reconnu coupable de participation à une organisation criminelle et de blanchiment d’argent qualifié. En première instance, il avait écopé d’une peine privative de liberté de 36 mois et de jours-amendes.
Son coaccusé, un Valaisan de 63 ans, a été condamné à une peine de cinq mois de prison avec sursis. Cet ancien collaborateur de la banque Julius Baer avait quitté son emploi afin de se mettre au service des Bulgares. Devant la Cour des affaires pénales, il avait été sanctionné par une peine de 14 mois avec sursis et des jours-amendes pour soutien à une organisation criminelle et blanchiment qualifié.
Ce verdict n’est pas définitif et peut être encore contesté devant le Tribunal fédéral. (Arrêt CA.2023.20 du 27 novembre 2024)