L’annonce d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre le dirigeant israélien a été accueillie par un silence diplomatique et une grande prudence juridique. La Suisse n’a pourtant pas le choix, estime l’avocat Philippe Currat

Visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), Benyamin Netanyahou serait-il arrêté s’il devait venir en Suisse ou transiter par notre pays? La communication de Berne en réaction à cette annonce, vendredi dernier, s’est faite a minima, en indiquant simplement que «la Suisse respecte l’indépendance de la CPI et ne commente pas ces décisions». En tant que l’un des 124 signataires du Statut de Rome instaurant cette cour internationale, explique toutefois l’avocat et spécialiste du droit international Philippe Currat, la Suisse n’a pas le choix: «Elle doit s’exécuter. On devra l’arrêter».

Interpellé par les médias, l’Office fédéral de la justice confirme qu’«en vertu de l’obligation de coopérer avec la CPI, la Suisse devrait «en principe» arrêter Benyamin Netanyahou ou les autres prévenus à leur arrivée en Suisse. «Si le mandat d’arrêt concerne un chef d’État ou de gouvernement en exercice, le Conseil fédéral statue sur les questions d’immunité qui se posent lors de l’exécution d’une demande», indique toutefois sa responsable de l’information Ingrid Ryser. Il se prononcerait alors sur une proposition du Département fédéral de justice et police (DFJP) du ministre Beat Jans. Celui-ci peut «mener des consultations avec la CPI» à cette fin, précise-t-elle.