Les permanences qui offrent un service d’urgence rencontrent de graves difficultés financières suite à une décision du Tribunal fédéral. En cause: une taxe d’urgence facturée à tort, dont les assureurs demandent le remboursement pour alimenter leurs réserves

Les permanences médicales sont en danger de mort imminente. En cause? Deux arrêts du Tribunal fédéral du mois de juin concernant les taxes d’urgences facturées aux patients lors de consultations pressantes (on peut lire ces jurisprudences ici et ici). Passées inaperçues, ces décisions pourraient avoir des conséquences dramatiques. Après un long combat juridique, 25 assureurs – sur les 44 que compte la Suisse – ont eu gain de cause et ordonnent désormais aux cabinets médicaux et aux centres concernés à travers le pays d’arrêter de facturer ces indemnités d’une quarantaine de francs.

Dans de nombreux courriers que Le Temps a pu se procurer, certaines assurances exigent de surcroît une rétrocession des montants encaissés ces cinq dernières années. Helsana a ainsi exigé le remboursement de plus de 327 000 francs à un centre d’urgence romand. Facture à multiplier avec le nombre d’assureurs impliqués et de centres et cabinets médicaux proposant des urgences médicales en Suisse. Plusieurs millions de francs sont en jeu! Des millions qui ne seront pas rétrocédés aux patients qui ont payé ces taxes, mais qui alimenteront les réserves des caisses, comme nous le révélons.