Le 30 mai dernier, Donald Trump avait été reconnu coupable de paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels. Le but était d’éviter qu’un scandale sexuel n’éclate à la toute fin de sa campagne victorieuse en 2016 face à la démocrate Hillary Clinton.
La justice new-yorkaise, qui a jugé au pénal Donald Trump coupable de paiements dissimulés à une actrice de films X, a suspendu vendredi le prononcé de sa peine mais prendra une nouvelle décision début décembre dans ce dossier explosif, avant l’investiture du président élu.
Le juge Juan Merchan a décidé d’autoriser les avocats du 45e et bientôt 47e président américain de présenter avant le 2 décembre un recours pour faire annuler toute la procédure et le procès qui s’est tenu à New York au printemps.
Le magistrat rendra sa décision sur ce point de procédure le 9 décembre, selon un document judiciaire rendu public vendredi. Cela rend une sentence avant le 20 janvier -- quand Donald Trump entrera à la Maison Blanche, encore possible en théorie, mais de moins en moins probable.
En attendant, le prononcé de la peine, possiblement de la prison, prévu le 26 novembre après avoir été repoussé deux fois depuis juillet, a été «ajourné». L’équipe de Donald Trump a salué une «victoire décisive».
Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, un ancien président avait été reconnu pénalement coupable le 30 mai de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016».
Au terme de six semaines d’un procès sans précédent, un jury populaire avait validé contre Donald Trump, 78 ans, 34 délits de dissimulation aux électeurs américains en 2016 le paiement de 130 000 dollars à l’actrice et productrice de films X, Stormy Daniels, Stephanie Clifford de son vrai nom.
Scandale sexuel
Le but, avec l’aide de proches de Donald Trump, était d’éviter qu’un scandale sexuel – une brève relation qui aurait eu lieu en 2006, ce que l’intéressé nie — n’éclate à la toute fin de sa campagne présidentielle victorieuse en novembre 2016 face à la démocrate Hillary Clinton.
Le parquet de l’Etat de New York pour la juridiction de Manhattan, dirigé par le procureur Alvin Bragg, avait ouvert la voie mardi à ce troisième report.
Alvin Bragg, un magistrat élu du Parti démocrate qui s’attire les foudres de Donald Trump et des républicains depuis des années, avait fait savoir qu’il s’opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cette question méritait d’être examinée et que cela allait provoquer un nouvel ajournement du prononcé de la sentence.
Allant dans le sens des avocats de la défense, Alvin Bragg reconnaissait même que le gel de toutes les poursuites «jusqu’à la fin du mandat présidentiel» de Donald Trump, le 20 janvier 2029, devait être envisagé.
Les avocats de Donald Trump, dont Todd Blanche et Emil Bove qui viennent d’être nommés futurs numéros 2 et 3 du ministère de la Justice, exigent «la suspension et le rejet (de l’affaire) pour éviter que le président Trump», dans deux mois, «ne soit empêché de gouverner».
Verdict «démocratique»
La défense s’appuie sur une décision historique de la Cour suprême fédérale à Washington, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu le 1er juillet dernier l’immunité présidentielle.
Selon le camp trumpiste, les preuves utilisées par l’accusation durant le procès relèvent d’actes officiels durant le premier mandat du milliardaire populiste à la Maison-Blanche (2017-2021).
Des quatre procédures pénales le visant, ce dossier qui relève de la justice locale new-yorkaise, et non fédérale, est le seul dans lequel un procès s’est tenu. Le candidat républicain l’a tout de même remporté à la présidentielle du 5 novembre contre la vice-présidente démocrate de Joe Biden, Kamala Harris.
Un scénario inédit en près de 250 ans d’histoire de la démocratie américaine.
Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale à son encontre, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de la présidentielle de novembre 2020 qu’il avait perdue contre le président Biden.
Des experts appelaient depuis deux semaines le juge et le parquet de Manhattan à jeter l’éponge, en raison du «verdict ultime démocratique sur (toutes) ces poursuites rendu par les électeurs», selon une tribune dans le New York Times d’un juriste spécialiste de la Cour suprême, Thomas Goldstein.