Des munitions de fabrication suisse ont été transmises illégalement en Ukraine. Ce sont 645 000 cartouches de sniper qui ont été livrées par l’entreprise Swiss P Defence à son homologue polonaise. Celle-ci les a ensuite réexportées en Ukraine
Des munitions de sniper de l’entreprise Swiss P Defence seraient arrivées en Ukraine en juillet 2023 via une entreprise polonaise. C’est ce qu’a rapporté jeudi «SRF Investigativ», en se basant sur des informations du Seco.
Selon la télévision et radio alémanique SRF et le rapport de contrôle du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), que l’agence Keystone-ATS s’est procuré, la livraison de l’entreprise thounoise Swiss P Defence (anciennement Ruag Ammotec) portait sur 645 000 munitions de sniper de deux calibres différents. Les munitions auraient été envoyées à l’entreprise polonaise UMO SP, qui les aurait ensuite transmises à l’Ukraine quatre jours plus tard.
Cette réexportation contrevient à l’embargo sur les biens d’équipement militaires et au principe de la Suisse de ne pas livrer d’armes à des Etats en guerre. «Nous pouvons confirmer que les exportations vers l’entreprise polonaise concernée ne seront plus autorisées jusqu’à nouvel ordre», a déclaré le Seco à la SRF. Il n’est pas clair si les munitions ont été utilisées en Ukraine.
Une livraison à l’insu de l’entreprise suisse
Comme le précise encore le rapport du Seco, Swiss P Defence n’était pas au courant de la transmission avant la livraison. L’entreprise a donc exporté les munitions en pensant qu’elles resteraient en Pologne. Le Seco avait autorisé l’exportation en deux livraisons sur présentation d’une autorisation d’importation de la Pologne, conformément à l’ordonnance sur le matériel de guerre, en novembre 2022 et en mai 2023.
Swiss P Defence avait également pris des mesures pour minimiser de tels risques. Elle aurait convenu avec l’entreprise polonaise, dans un contrat-cadre, que la revente des munitions ne pouvait se faire que sur le territoire polonais, à des autorités publiques, des entreprises de sécurité privées, des fabricants d’armes ou des organisations sportives.
Selon le rapport de contrôle du Seco, la Pologne a au final tout de même livré à l’Ukraine, le 14 juillet 2023, 145 000 munitions de sniper de calibre 0,338 et 500 000 munitions de calibre 0,308.