Un audit de la Cour vaudoise des comptes dénonce des processus «inexistants ou lacunaires» dans la gestion des améliorations foncières. Malgré un financement pour cette tâche, l’association Prométerre a discrètement cessé ses contrôles sur le terrain

Premier arrivé, premier servi. C’est le critère d’octroi des subventions agricoles dans le canton de Vaud. Pour la magistrate Valérie Schwaar, cette pratique «ne permet pas de garantir un rapport optimal entre coût et utilité». Selon l’audit de la Cour des comptes rendu public ce mercredi, des «insuffisances» apparaissent dans un tiers des dossiers de subventions instruits par l’Office vaudois de crédit agricole (OCA) et la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Le vocabulaire est sévère. Ces deux entités ne respectent pas plusieurs bases légales, dont l’obligation d’inclure les critères de durabilité à l’analyse des projets soutenus par l’argent public.

Après six crédits-cadres approuvés depuis 2010 pour un total de 193 millions de francs, c’est la première fois que la gestion de ces subventions essentielles au monde agricole est analysée par la Cour des comptes. Ces améliorations foncières sont cofinancées par la Confédération. Le canton de Vaud y consacre un peu plus de dix millions de francs chaque année, avec une tendance à la hausse. Les demandes sont examinées soit par l’Etat, au travers de la DGAV quand elles proviennent des collectivités communales, soit par l’OCA, une filiale de Prométerre, quand elles sont déposées par des exploitants. Selon la Cour, le traitement des dossiers est rapide, et les projets analysés présentent tous «un intérêt agricole au sens de la loi».