CHRONIQUE. La Suisse, accro aux armes à feu, a fait beaucoup d'efforts pour aligner ses pratiques avec les standards européens très restrictifs. Mais elle reste un pays où circule une arme à feu pour 3 ou 4 habitants, rappelle notre chroniqueur Michel Huissoud, ex-Contrôleur général des finances à Berne, qui appelle à s'attaquer de front à cet anachronisme.

Le mardi 27 septembre 2001, un individu armé a surgi dans la salle du Grand Conseil zougois et a abattu 14 personnes. Il disposait d’un pistolet acheté à Nidwald, de deux pistolets achetés à Zoug, d’un revolver acheté à Zurich et de deux fusils, l’un acheté à Zurich et l’autre à Berne. Un an avant l’attentat, il avait menacé à Zoug un chauffeur de bus avec un pistolet.

Les progrès des années 2000-2010

Les corps de police ont profondément modifié leurs pratiques à la suite de cet attentat. Avec le plein soutien de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, la loi sur les armes a été alignée sur les directives de Schengen, [en introduisant le permis de port d’armes](https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2006/280/fr) et le marquage systématique, [puis en interdisant](https://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/sicherheit/waffen/waffenverordnung/erlaeuterungen-waffenrichtlinie-f.pdf.download.pdf/erlaeuterungen-waffenrichtlinie-f.pdf) – sauf exception – la vente d’armes à feu semi-automatiques. La traçabilité des armes circulant légalement sur le marché suisse a aussi fait des progrès. Aujourd’hui 20 des 26 polices cantonales utilisent le même logiciel, y compris des grandes villes comme Genève ou Bâle. La mise en réseau des registres cantonaux a été réalisée – [CLRA](https://www.pti-tip.ch/fr/PRODUITS-TIP/CLRA), pour les initiés. ### **Un des pays les plus armés d’Europe** C’est bien, mais le vrai problème est l’incroyable nombre d’armes à feu en mains privés en Suisse: entre deux et trois millions! Avec plus de 45'000 nouvelles demandes en 2022. La facilité avec laquelle on peut acquérir une arme est également effrayante…Pourquoi un jeune de 18 ans, qui n’a pas le droit de conduire une moto de grosse cylindrée, peut-il acheter des armes à feu? Et pourquoi peut-on, avec un seul permis d’acquisition, acheter directement trois armes? Quelque 250 entreprises vendent des armes à feu en Suisse. Leurs stocks ne sont pas enregistrés dans les registres cantonaux et la Confédération ne les surveille pas. ### **Revirement sous la Coupole** Il y a plus: la [loi fédérale](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr#art_3) prévoit toujours que *«le droit d’acquérir, de posséder et de porter des armes est garanti»*. Et ce, alors que [l’article 107 de la Constitution](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_107) donne à la Confédération la mission de de lutter contre l’usage abusif d’armes. La nouvelle majorité du Parlement va-t-elle corriger ce dangereux anachronisme? On peut en douter. Le [20 juin 2023](https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-n-2023-06-20.aspx), la Commission de la politique de sécurité avait dit oui à la création d’un registre central des armes à feu. Sept mois et des élections fédérales plus tard, le [23 janvier 2024](https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-n-2024-01-23.aspx), les nouveaux membres de cette même commission changent d’avis et enterrent le projet. Jusqu’au prochain drame?