Le parlement se penche de manière assidue sur des réformes de l’imposition du mariage. Entre la taxation individuelle et la fin de la «discrimination», les projets se déclinent en cinquante nuances de taxation. Un point de situation s’impose

Face à l’impôt, les couples mariés sont désavantagés par rapport aux concubins. L’antienne est connue depuis 1984 et un arrêt du Tribunal fédéral qui estimait que le système fiscal suisse était anticonstitutionnel, précisément à cause de cette discrimination. Quarante ans plus tard, l’impôt n’est toujours pas heureux pour les époux, même si plusieurs cantons ont depuis adopté des lois cherchant à corriger cette inégalité de traitement.

Au niveau fédéral, par contre, la fiscalité pénalise toujours les conjoints. L’ouvrage est donc à nouveau sur le métier parlementaire. Le but est simple: en finir avec ladite pénalisation fiscale du mariage. Pour y arriver, deux initiatives populaires sont discutées à l’Assemblée fédérale. La première provient des femmes PLR et vise à introduire l’imposition individuelle; la seconde, du Centre, veut lisser la taxation entre époux et concubins. Mais la moulinette parlementaire et gouvernementale brouille les pistes et la compréhension des débats.