Le projet de loi devait initialement être dévoilé à la fin mars 2024. Il a pris beaucoup de retard. Le département chargé du dossier affirme qu’il sera bientôt présenté au Conseil fédéral, sans toutefois se montrer plus précis quant à l’horizon temporel

C’est un dossier qui s’enlise. Le Conseil fédéral n’a toujours pas dévoilé son projet de loi visant à réglementer les plateformes numériques. Celui-ci, annoncé le 5 avril 2023, devait être présenté initialement à la fin mars 2024, avant d’être repoussé d’au moins six mois, comme l’avait révélé Le Temps le 23 février 2024. Un an plus tard, la fumée blanche se fait toujours attendre, et aucun calendrier précis n’est communiqué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), chargé de l’élaboration du projet de réglementation.

Le contexte géopolitique a depuis été largement bouleversé. La réélection de Donald Trump à la tête des Etats-Unis a eu des répercussions jusque dans le domaine de la modération des contenus sur les réseaux sociaux. Meta, la maison mère de Facebook, a par exemple mis un terme à son programme de vérification des faits. La plateforme X, détenue par Elon Musk, chargé du Département américain de l’efficacité gouvernementale (DOGE), est aussi régulièrement pointée du doigt pour son absence de modération qui conduit, selon ses détracteurs, à favoriser le déferlement de la désinformation.