Par 23 voix contre 21, les sénateurs ont accepté le principe de la taxation individuelle, un changement de paradigme majeur dans le pays. Alors que l’objet doit retourner au National, le débat reste tendu entre progressistes et conservateurs

Pour Johanna Gapany, «les débats et les votes du Conseil des Etats montrent la volonté d’une majorité qui souhaite aller de l’avant, pour renforcer l’égalité entre les couples mariés et non mariés». En septembre dernier, avec les femmes libérales-radicales, la sénatrice fribourgeoise a déposé les signatures nécessaires à faire voter la Suisse sur l’imposition individuelle. Cette initiative populaire a réveillé un débat qui hante Berne depuis 1984. Cette année-là, un arrêt du Tribunal fédéral a jugé le système fiscal suisse anticonstitutionnel, parce qu’il désavantage le mariage face au concubinage. Ce lundi, par 23 voix contre 21, le Conseil des Etats a validé le contre-projet indirect du gouvernement, qui soutient le principe de la taxation individuelle. Ce changement de paradigme constituerait une révolution dans le pays.

Quand les débats ont été interrompus mardi dernier, l’imposition individuelle semblait pourtant en danger. Alors que les sénateurs étaient parvenus à entrer en matière sur le sujet pour une seule voix, ils se préparaient à débattre une proposition de la socialiste bâloise Eva Herzog. Elle espérait réduire la perte de recettes fiscales de moitié, en modifiant temporairement les barèmes d’imposition pour demander un effort aux plus aisés. Des socialistes promettaient de refuser le projet sans cette modification. Des libéraux-radicaux menaçaient de voter non avec. L’UDC et le Centre affrontent le PLR et la gauche, une alliance fragile. Pour le seul impôt fédéral direct, les collectivités publiques devraient y perdre plus d’un milliard de francs par année.