La filiale française de la banque a écopé du maximum de la peine, soit 75 000 euros, pour avoir harcelé deux employés ayant alerté dans les années 2010 sur un système d’évasion fiscale. UBS dit analyser la décision pour décider des prochaines étapes
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à Paris à une amende de 75 000 euros (71 400 francs), la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d’alerte. Ils avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire suisse.
UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros (47 600 francs) de dommages et intérêts à l’ancien chef de l’audit interne de l’établissement. L’autre victime, l’ex-responsable marketing de la banque en France, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque. UBS a en revanche été relaxée des chefs de subornation de témoin et d’entrave au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Selon l’avocat de la défense du plaignant, c’est la première fois en France que l’ex-employeur d’un lanceur d’alerte est condamné pour harcèlement moral. Si le montant de l’amende «paraît un peu dérisoire», «on est heureux et fiers de cette décision», a poursuivi Maître Bourdon. «C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif», a-t-il ajouté.
Autre jugement attendu
De son côté, la banque s’est dite satisfaite de la relaxe intervenue sur deux des trois infractions qui lui étaient reprochées. «Néanmoins nous sommes en désaccord avec la condamnation pour harcèlement moral, que nous trouvons injuste», indique UBS auprès de l’AFP. «Nous allons analyser attentivement la décision et décider des prochaines étapes.» Lors de l’audience, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros pour les trois infractions. La défense de la succursale avait plaidé la relaxe.
Dans l’affaire principale d’évasion fiscale dénoncée par les deux lanceurs d’alerte, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.
Pour la maison mère, UBS, l’affaire se poursuit. En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros (3,5 milliards de francs), plus 800 millions de dommages et intérêts (763 millions de francs), pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros (1,7 milliard de francs). Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.