La Chambre haute va désormais pouvoir s’exprimer a validé son projet d’aide aux médias. Outre une répartition différente du produit de la redevance, la commission compétente a accepté de soutenir les agences de presse
Les radios et TV locales devraient toucher une plus grande part de la redevance. Les agences de presse devraient aussi être soutenues. La commission compétente du Conseil des Etats a définitivement validé son projet d’aide aux médias. Le plénum pourra se prononcer.
Selon le projet de la Commission des télécommunications de la Chambre haute, la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales, qui s’élève actuellement de 4 à 6% du produit de la redevance, doit être augmentée pour atteindre 6 à 8% de ce produit. La commission a pris sa décision par 11 voix contre 2, écrivent mardi les services du parlement.
Le projet prévoit également des mesures d’aide générales aux médias financées par la redevance. Il s’agit notamment de soutenir les institutions de formation et de formation continue, les agences de presse comme Keystone-ATS et les organismes d’autorégulation de la branche, soit le Conseil suisse de la presse. «La commission entend ainsi créer des conditions attrayantes pour une offre de médias diversifiée et de même valeur dans toutes les régions du pays.»
Des points qui posent un problème démocratique
Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet. Elle considère celui-ci comme problématique d’un point de vue démocratique, étant donné que les mesures proposées faisaient partie du train de mesures en faveur des médias rejeté par le peuple en 2022.
Sur deux points, la commission a modifié son projet à la suite d’une consultation à ce sujet. Elle a supprimé, en ce qui concerne les mesures d’aide générales, la référence aux médias électroniques, cette notion ayant été critiquée lors de la consultation. D’autre part, elle a élargi le soutien financier en faveur de Mediapulse (études d’audience) afin d’inclure, outre le développement et l’acquisition des méthodes et systèmes de collecte des données, l’exploitation.
Au Conseil fédéral de se prononcer
Le Conseil fédéral doit désormais prendre position. Ensuite, le projet, qui se base sur deux initiatives parlementaires de la sénatrice Isabelle Chassot (Centre/FR) et de l’ancien conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE), sera traité au Conseil des Etats. La Commission des télécommunications du National avait déjà donné son feu vert.
La semaine dernière, celle-ci a décidé de proposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la SSR «200 francs ça suffit!», qui vise à abaisser la redevance. Ce contre-projet propose entre autres d’exonérer complètement les entreprises suisses de la redevance. La commission du Conseil des Etats ne s’est pas encore prononcée à ce sujet. «Des questions importantes se posent.»