En Suisse, il est très difficile, voire impossible, de sortir de la spirale de l’endettement. Le Conseil fédéral propose de donner une seconde chance aux personnes surendettées grâce à deux procédures d’assainissement des dettes. Explications

En Suisse, une personne surendettée n’a actuellement aucune possibilité d’assainir sa situation financière. Elle peut tout au plus se mettre en faillite personnelle et se déclarer insolvable. Cela ne change néanmoins rien: les dettes subsistent. Et contrairement aux entreprises qui cessent d’exister une fois la faillite prononcée, les personnes physiques ne disparaissent pas… Elles font plutôt l’objet de saisies qui ne leur laissent que le minimum vital durant toute leur vie.

Selon le Conseil fédéral, «la société et l’économie sont, elles aussi, perdantes: le surendettement entraîne des coûts pour les assurances sociales et le système de santé, sans compter que les personnes concernées peuvent se retrouver dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs impôts». De son côté, Beat Jans, ministre de la Justice, estime que «6% de la population est concernée par des procédures de faillite. Les causes principales de surendettement sont l’incapacité de payer ses impôts et ses primes d’assurance maladie. L’ensemble des procédures représente environ 20 milliards de francs.»