Un nombre élevé de signatures irrégulières a été éliminé après le dépôt de l’initiative dite «pour un approvisionnement sûr en médicaments», révèle le «Tages-Anzeiger». Pratiquement toutes en provenance du canton du bout du lac
De nouvelles révélations inquiétantes pour la démocratie semi-directe. Suite à une augmentation de signatures falsifiées lors du dépôt d’initiatives populaires, la Chancellerie fédérale a renforcé ses contrôles. Elle a récemment mis au jour des «irrégularités massives» concernant un objet déposé, affirme samedi le Tages-Anzeiger.
Garante du respect des droits et règles de la démocratie, l’instance a confirmé au média zurichois avoir relevé 3626 fausses signatures suite au dépôt début octobre de l’initiative dite «pour un approvisionnement sûr en médicaments». Porté par les milieux de la santé, le texte a été validé peu avant Noël avec 108 709 signatures. Ce que les autorités n’ont pas communiqué à cette époque, c’est qu’un taux particulièrement élevé de paraphes falsifiés a été détecté. Plus troublant encore, 3308 des 3626 imitations découvertes viennent de Genève. Les communes et le canton avaient pourtant approuvé auparavant les données.
Un réseau professionnel?
Ont-ils fauté? Interpellée par le «Tagi», la chancellerie d’Etat genevoise assure «procéder à une vérification rigoureuse et minutieuse des données fournies afin d’attester que la personne concernée a le droit de voter». A sa décharge, il semble qu’elle ait justement mis la puce à l’oreille de Berne dans le cas présent, signalant «un taux d’invalidités supérieur à la moyenne». La Chancellerie fédérale aurait donc été plus vigilante avec les données en provenance de cette région.
A en croire le journal alémanique, il pourrait s’agir d’une fraude imputable à une seule et même personne ou en tout cas à un cercle restreint. Membre du comité de l’initiative pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, l’avocat Andreas Feller a obtenu l’accès à une partie des données incriminées. Selon lui, «des analyses forensiques ont montré que les données ont manifestement été rédigées par la même main».
La pression monte
Le comité d’initiative assure coopérer avec les autorités et précise avoir mandaté deux sociétés spécialisées dans la récolte de signatures. Celles-ci auraient une «meilleure réputation» que l’entreprise lausannoise éclaboussée cet automne lors des premières révélations sur le scandale des signatures falsifiées.
Mais des questions dérangeantes se posent à nouveau sur les méthodes de collecte des paraphes, des voix dénonçant depuis des années la possibilité de rémunérer des personnes pour cette tâche. Des plaintes pénales ont déjà été déposées pour d’autres initiatives. A ce stade, la justice n’aurait pas encore été activée dans cette nouvelle affaire. Ou plutôt pas encore…