Avec la reprise des négociations entre le Conseil fédéral et la Commission européenne, la Suisse sera à nouveau traitée comme un pays tiers associé pour les subventions. Berne salue une «chance unique»
L'Union européenne dénoue les cordons de la bourse. Les chercheurs en Suisse pourront accéder dès mercredi aux Proof of Concept Grants du Conseil européen de la recherche (ERC).
Cette décision a été prise dans le cadre des négociations en cours entre la Suisse et l’UE pour actualiser les accords bilatéraux. «La possibilité de postuler à de nouveaux appels d’offres du programme de recherche Horizon Europe de l’UE est une chance unique de débloquer le potentiel commercial ou social pour des travaux innovants», écrit le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) dans un post sur X.
EU Framework Programmes: ???????? now eligible for the upcoming #ERC Proof of Concept call. A unique chance to unlock the commercial or societal potential of groundbreaking work! https://t.co/oDowOtpk02
— SBFI SEFRI SERI (@SBFI_CH) November 12, 2024
???? see updated Q&A: https://t.co/5XCYJVVeke#SwissEU4Science#SwissEU4Innovation
Cette décision est un «signe clair de bonne volonté» de la Commission dans le processus de négociation. Elle va au-delà de ce à quoi elle s’est engagée, écrit l’ERC. En juillet déjà, trois appels d’offres avaient été ouverts aux chercheurs suisses. A l’époque également, il avait été question de «bonne volonté» de la part de la Commission. Reste que des accords sur d’éventuelles subventions ne peuvent être signés que si l’accord d’association entre la Suisse et l’UE est en vigueur à ce moment-là.
Une longue histoire
La discussion sur la participation de la Suisse au programme de recherche de l’UE a une longue histoire. Après la rupture des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et l’UE au printemps 2021, Bruxelles a d’abord classé la Suisse comme pays tiers non associé.
Ce n’est que depuis le mois de mai de l’année en cours que les chercheurs en Suisse peuvent à nouveau postuler pour certaines subventions ERC d’Horizon Europe. Avec la reprise des négociations entre le Conseil fédéral et la Commission européenne en mars 2024, la Suisse sera à nouveau traitée comme un pays tiers associé pour les subventions.