Le feuilleton de l’été va trouver son épilogue mi-décembre à Lausanne. Suite à l’erreur de calcul de l’OFAS dans ses prévisions, plusieurs recours avaient été déposés. La cour fédérale n’arrivant pas à s’entendre, une délibération publique est nécessaire

En août dernier, les Vert·e·s, les femmes socialistes et un avocat indépendant vaudois déposaient un recours auprès du Tribunal fédéral pour faire annuler la votation sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Les erreurs de calcul sur les prévisions de l’AVS, révélées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 6 août dernier, avaient fait bondir la classe politique et poussé Stéphane Rossini, directeur de l’office, vers la sortie.

Le volet judiciaire de ces épisodes douloureux sera tranché le 12 décembre, dès 10 heures, au Tribunal fédéral lors d’une «délibération publique», selon un document de la plus haute cour de justice du pays que Le Temps a pu consulter. On peut notamment y lire: «Il n’y aura pas de plaidoiries. La présence des parties ou de leurs représentants n’est pas exigée». Mais l’enjeu est tel qu’une foule assez importante devrait se rendre à Lausanne ce jour-là. Pour les cinq magistrats chargés de ces recours, il s’agit de casser ou de valider le résultat de la votation sur AVS 21 qui a notamment permis de relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Une courte majorité des Suisses (50,5%) avait accepté cette réforme en 2022. Au cœur des arguments d’alors: un geste était nécessaire pour sauver les finances de l’AVS. Comme ces dernières vont mieux que prévu, le résultat de ce scrutin serré est remis en question.