Les communes se trouvent en première ligne pour valider les signatures récoltées en vue d’un référendum ou d’une initiative populaire. Cependant, elles souffrent de cette charge de travail grandissante et ne possèdent pas les moyens nécessaires pour aller au bout de la vérification

La polémique a éclaté début septembre. Selon des révélations des journaux du groupe Tamedia, des milliers de paraphes falsifiés auraient été transmis par l’organisation lausannoise Incop, dans le cadre de la récolte de signatures d’initiatives populaires. Cette société, qui vient en renfort des partis ou associations lorsque la pêche aux «griffes» n’est pas assez fructueuse, fait l’objet d’une plainte pénale déposée en juin 2023 par Service Citoyen. L’association, qui voulait remplacer le service militaire obligatoire par un service communautaire pour tous, reproche à la firme lausannoise de lui avoir rendu de nombreuses signatures erronées. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a été saisi.

Ces soupçons ont eu l’effet d’une bombe. En première ligne, les communes qui sont chargées d’effectuer la vérification. A Lausanne, l’administration reçoit chaque semaine entre 500 et 3000 signatures, à traiter dans les quinze jours. Une fois ce travail effectué, la ville doit retourner les paraphes au comité ou au parti à l’origine de l’initiative. «Ce travail est effectué par du personnel auxiliaire tout au long de l’année, précise Amélie Nappey-Barrail, responsable du Bureau de la communication. Nous pouvons compter sur un logiciel qui nous permet d’entrer toutes les signatures avec nom, prénom, adresse et date de naissance pour confirmer que la personne existe bien et que sa voix est valide.»

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