Le parlement met en pause ses travaux sur le congé parental genevois après que le Conseil fédéral a jugé l’initiative contraire au droit fédéral. Le congé d’une durée de 24 semaines qu’elle devait instaurer avait été plébiscité par les Genevois en juin 2023
Genève ne peut pas introduire pour le moment de congé parental de 24 semaines. Le parlement a suspendu mercredi sa mise en vigueur. Pour cause: le Conseil fédéral a estimé que le nouvel article de la Constitution genevoise instaurant ce congé parental de six semaines est incompatible avec le droit fédéral.
Selon le Conseil fédéral, les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral. Le gouvernement propose donc une révision de loi qui doit permettre aux cantons d’instaurer à l’avenir une assurance de parentalité pour l’autre parent. Il a déjà envoyé en consultation une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain qui va dans ce sens. Le parlement devra rapidement se prononcer sur cette révision de la loi.
### Initiative acceptée en juin 2023
Les deux Chambres souhaitent attendre ces travaux avant de se prononcer sur la garantie des dispositions constitutionnelles genevoises. Le Conseil des Etats s’est prononcé mardi dernier, tacitement, et le National ce mercredi par 120 voix contre 50.
Le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz se dit «content» de la décision du parlement d’attendre la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. «Dès lors que cette loi sera modifiée, nous obtiendrons les garanties de la Confédération pour le congé parental», promet-il. La Confédération a lancé une consultation dans ce sens au printemps, à laquelle Genève a répondu favorablement. «Cette modification de la loi concerne tous les cantons, qui pourront ainsi organiser leurs congés parentaux comme ils le souhaitent», se réjouit Thierry Apothéloz.
A Genève, les travaux préparatoires à l’application du congé parental ont débuté avec les différents partenaires: les entreprises, les syndicats ou encore les fonds de pension.
L’initiative des Vert’libéraux adoptée en juin 2023 par 58% des votants complète les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l’autre parent.