Après des heures de débat tard en soirée, le Conseil national n’a pas eu le temps de se prononcer sur l’initiative populaire qui veut imposer séparément chaque partenaire du couple, marié ou concubin. Verts, socialistes, Vert’libéraux et libéraux-radicaux font face au Centre et à l’UDC

Choisir de se marier, ou y renoncer, influence toute la vie. La fiscalité n’y fait pas exception. Aujourd’hui, un couple marié avec deux salaires est plus fortement imposé qu’un couple de concubins encaissant aussi deux salaires. Dans le cas des époux, l’Etat taxe en effet le revenu global, donc l’addition des deux salaires. Tandis que pour les concubins, le prélèvement se fait séparément, d’abord sur le premier revenu, puis sur le second. Vu la progressivité des taux d’impôts, qui augmentent pour les salaires les plus élevés, le couple marié paie plus que son pendant concubin.

Le sujet est chargé d’émotions. Les Femmes libérales-radicales et leurs alliés veulent mettre un terme à ce que beaucoup appellent «la pénalisation du mariage». Leur initiative populaire enjoint le fisc à taxer les contribuables «indépendamment de leur état civil»: chacun et chacune serait imposé séparément. Le Conseil fédéral repousse certes ce texte, mais soumet un contre-projet indirect allant dans le même sens, qui d’après lui, permet d’atteindre le but plus vite. Le Conseil national s’est penché ce lundi sur les deux variantes. Plus de 60 orateurs se sont pressés à la tribune, profitant du temps de parole élargi offert pour les initiatives populaires. Au final, après des heures de débat et tard en soirée, la Chambre du peuple n’a pas eu le temps de voter, ni sur l’initiative, ni sur le contre-projet… Il poursuivra ses passes d’armes la semaine prochaine.